Quelques mots sur la laïcité (deuxième partie)

La démarche laïque, c'est questionner les religions sur leurs besoins et leurs désirs, mais sans renier deux principes : il n'y a pas d'opposition entre les gens purs et les impurs; et il est hors de question pour les démocraties occidentales de revenir sur les questions touchant aux libertés individuelles.

Le 9 décembre – soit l’avant-veille de la publication de la deuxième partie de notre article consacré à la laïcité – est la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Cette loi est considérée comme l’un des textes fondateurs de la laïcité en France.

Rappelons tout de suite une idée-force : défendre la laïcité, aujourd’hui, en France, c’est défendre la démocratie. La séparation du politique et du religieux « à la française », si j’ose m’exprimer ainsi, est une caractéristique qui fait de notre pays une nation singulière dans le concert international. Pourquoi ? parce que sa modernité a émané (d’une révolution, violente, qui se tourna contre la monarchie et l’Eglise catholique romaine, après des siècles de lien étroit entre les sphères théologiques et politiques. Dans d’autres pays démocratiques (notamment anglo-saxons), la séparation des Eglises et de l’Etat permet de gérer la diversité religieuse. Chez nous, la question de la laïcité revêt une dimension proprement philosophique : la séparation des deux entités est une dimension fondamentale de la démocratie.

Il s’agit donc de défendre la laïcité comme une « valeur » essentielle de la République. Mais que signifie le mot « valeur » ? ou plus simplement : de quoi parlons-nous lorsque nous revendiquons des « valeurs » ? Nous signifions que nous sommes attachés à certaines règles de vie, et que nous sommes résolus à les faire respecter. Nous sommes attachés aux valeurs que véhicule la République française. Quelles sont-elles ? On les identifie souvent, de manière peut-être un peu scolaire, au fameux « vivre-ensemble ». On évoque alors le respect, la tolérance, et le respect des lois. Or, on ne peut se contenter d’en rester là, il faut pousser un peu l’examen, en se demandant ce que l’on entend dans les termes « valeurs de la République ». Il s’agit, par exemple, des principes énoncés de la façon suivante dans le préambule de la Constitution de la Vème République :

« Le peuple français proclame son attachement aux droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ».

Ceci représente ce qu’il est convenu d’appeler le « bloc de constitutionnalité ». L’objectif de cet article n’est pas d’entrer dans les détails du droit constitutionnel, rappelons seulement que ce bloc de constitutionnalité oblige le législateur à s’y conformer. Le premier article de la Constitution s’avère tout aussi contraignant, et fait déjà référence à la laïcité :

« ARTICLE PREMIER.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

La publicité de ces déclarations en fait des règles morales universelles dont le respect marque l’engagement d’une Nation dans un processus démocratique. D’ailleurs, la Constitution s’est dotée de mécanismes institutionnels de contrôle, songeons par exemple au Conseil constitutionnel :

« ARTICLE 61.

Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l’article 11 avant qu’elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. 

ARTICLE 62

[…] Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. »

Encore une fois, l’idée n’est pas de rentrer dans le détail juridique, mais de rappeler que ce qui doit nous rassembler, c’est l’idée d’un « Etat de droit », selon lequel toute décision publique doit être précédée d’une large consultation et d’un débat contradictoire, soit dans les tribunaux, soit dans les assemblées. Il s’agit là de ce que la philosophie politique appelle, après Kant, une maxime de la raison publique. C’est cette rigueur qui est attendue des juges, des médecins, des élus, ou des experts ayant pour fonction ou mission de piloter l’intérêt général de la collectivité, celle-ci subsumant les intérêts particuliers. Or, qu’est-ce qu’une conception radicale d’une religion, si ce n’est une interprétation essentialiste de celle-ci, relevant d’une revendication identitaire ? C’est précisément ce que veut éviter la laïcité, qui, comme nous l’avons vu dans la première partie, est une pensée de résistance à l’oppression obscurantiste. La philosophe et sociologue Dominique Schnapper (fille de de l’immense penseur Raymond Aron), rappelle cet état de fait dans la conclusion d’un excellent article publié le 12 novembre dernier dans la revue Telos. Conclusion intitulée : « Résister » :

« Si l’on prend un peu de recul avec le débat franco-français sur la signification philosophique de la laïcité, ces données doivent être interprétées dans une perspective géopolitique[1], celle des attaques contre la démocratie. Celles-ci ne sont pas le seul fait des musulmans extrémistes, puisqu’elles émanent aussi des autocrates de Russie, Turquie, Iran, Inde ou Chine, sans compter les chefs des démocraties « illibérales » de l’Europe de l’Est. Mais l’islamisme y tient une large place. La résistance des « républicains » à remettre en en cause les formes de la laïcité « à la française » revêt parfois des accents désuets. Mais cette résistance est vitale, car elle s’oppose à une tentative totalitaire qui se donne pour objectif de détruire la démocratie. Ecoutons nos amis algériens.

L’expérience des années 1930 a montré que ce n’est pas en cédant aux exigences de ses ennemis, en cherchant des compromis, que la démocratie a une chance de se sauver, mais en affirmant ses valeurs et en étant prête à combattre pour les défendre.

Trop peu de conséquences sont tirées des travaux de sciences sociales. Le problème n’est pas tant les formes de la laïcité ou le débat entre républicains « raides » et multiculturalistes « ouverts ». La véritable interrogation porte sur la force de la résistance à l’égard de la poussée extrémiste de ceux qui veulent détruire la démocratie et qui, en manipulant le libéralisme et le légitime souci d’ouverture de nos élites politiques et intellectuelles, s’attaquent, au travers de la laïcité, aux fondements mêmes de l’ordre démocratique. Il faut défendre la laïcité française parce qu’il faut défendre la démocratie. »

Nous reviendrons peut-être sur la dimension géopolitique mais là n’est pas le propos de cet article, qui se concentre sur la laïcité en France. Notons toutefois qu’il apparaît compliqué de penser la laïcité sans se référer, aujourd’hui, au contexte géopolitique international. Mais restons-en, dans un but de clarification théorique, à la situation française. Dans un souci d’exactitude, rappelons quelques éléments importants. Tout d’abord, le mot laïcité lui-même n’apparaît pas dans la loi de 1905. Alors que le débat parlementaire de 1959 autour de la loi Debré a vu le terme prononcé plus de deux cent fois, il ne le fut en revanche que deux fois lors des quarante-huit séances de mars à juillet 1905. Ce n’est que dans la Constitution de 1946 que l’adjectif apparaît (« La France est une République […] laïque »), repris dans la Constitution de 1958. Ensuite, il est convenu d’appeler cette loi « loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat ». Or, le mot séparation n’apparaît jamais dans les quarante-quatre articles de la loi ; et il fut seulement rajouté après coup dans le titre !

Cela nous amène à penser que la relative imprécision dans laquelle demeure la définition de la laïcité dans l’écriture même de ce qui en devait être le contour juridique est un flou entretenu à dessein par le législateur. En l’absence de définition claire et distincte de la laïcité réelle, place est laissée à une lente construction historique, politique, juridique, autour de questions débattues ardemment sur la place publique, sans que n’ait à être respectée la rigueur absolue d’une loi aussi définitive qu’une Idée pure platonicienne. Ainsi, les positions radicales s’en trouvent-elles affaiblies : que cela soit du côté d’un « laïcisme » dogmatique violemment anti-religieux ou de celui d’un rejet idéologique de la question laïque au nom d’une revendication identitaire, toute aussi violente.

Quelle est donc la nature de cette séparation ? Ce qui est certain, c’est qu’elle n’est pas source d’interdiction de toute manifestation du religieux dans l’espace public. La République reconnaît la religion comme fait social. L’article 1 l’énonce clairement lorsqu’il dispose qu’elle « assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. » La laïcité est donc le respect de la liberté de conscience, et ne saurait être confondue avec un respect des croyances, puisque, par définition, celle-ci assure la liberté de ne pas croire. Il ne faut pas oublier que, selon un sondage publié en 2019, près de 57% des français se déclarent non-croyants ou agnostiques. Par ailleurs, le sentiment de menace à l’endroit de la laïcité est également très fort : 78% de sondés, la même année, pour IFOP-Le JDD, confiaient leurs craintes quant à une menace envers ce pilier de la démocratie française.  

La loi de 1905 a pour unique objet d’organiser les « nouveaux rapports des Eglises et de l’Etat. Plutôt que de séparation, peut-être faudrait-il parler de nouveaux liens, étant entendu que les Eglises ne sont plus des organes de pouvoir : souverain, l’Etat ne se laisse imposer aucun ordre politique extérieur venant d’une autorité supérieure et transcendante. Néanmoins, il garantit le libre exercice des cultes, mais n’intervient pas (a priori, puisque cela fut tout de même tenté avec le culte musulman sous la présidence de Nicolas Sarkozy) dans leur organisation. L’article 1 de la loi dispose que la République « garantit le libre exercice public des cultes », ce qui signifie que l’Etat est le garant de l’exercice des cultes dans les édifices cultuels situés, par définition, dans l’espace public. Si l’on peut parler de « séparation », c’est concernant les biens immobiliers, puisque tous les édifices cultuels qui étaient propriétés de l’Etat avant 1905 le sont restés, en échange d’entretien, et ont été mis à disposition des croyants, gratuitement. Au regard de la loi, leur valeur est donc patrimoniale, ou culturelle, plutôt que cultuelle. La loi de 1905 n’est donc pas une loi de séparation, à proprement parlé, tant il serait fastidieux d’énumérer tout ce que la République finance, salarie, et reconnaît en matière de culte. Par exemple, la république reconnaît l’autorité de l’Evêque sur son diocèse et ses prêtres, mais si un prêtre est privé de son ministère, il ne pourra pas déposer une plainte pour licenciement abusif. Autre exemple : la République finance le service public des aumôneries dans les hôpitaux, les prisons ou les Armées, n’en déplaise à tous ceux que cela pourrait scandaliser. En effet, si la République s’est donnée pour mission de garantir « le libre l’exercice des cultes sous les seules restrictions dictées dans l’intérêt de l’ordre public », elle doit donc faire en sorte que l’Etat empêche juridiquement toute entrave à celui-ci.

Rappelons, à toutes fins utiles, que cette loi tire ses origines des Lumières. On songe à Voltaire, qui défendra Callas après son assassinat le 13 octobre 1761 et son incontournable Traité sur la tolérance, dans lequel il prône le pluralisme des croyances et la liberté de conscience, alors même qu’après la révocation de l’Edit de Nantes, il n’était plus resté qu’une seule religion autorisée en France ! Mais c’est peut-être chez le grand Condorcet qu’elle apparaît plus nettement : lisons ce passage de l’excellente biographie que lui ont consacré Elisabeth et Robert Badinter :

Quand bien même la Nation assurerait à tous l’instruction indispensable, et à chacun, selon ses capacités, l’accès aux connaissances, elle n’aurait pas encore rempli son devoir. L’Instruction publique doit être l’instrument privilégié de la libération de l’esprit humain. Or le risque est toujours grand qu’elle devienne au contraire le moyen privilégié, pour un pouvoir, d’asservir la pensée. Dès lors, il ne saurait y avoir d’éducation publique que libre, protégée contre tout dogmatisme, et ouverte à la raison critique. L’Instruction publique ne sera donc asservie à aucune doctrine politique : c’est le principe de neutralité de l’école. Elle ne sera assujettie à aucune autorité religieuse : c’est le principe de la laïcité de l’école. Elle ne sera soumise à aucun dogme intellectuel ni pédagogique : c’est le principe d’objectivité de l’école. « L’indépendance de l’instruction fait en quelque sorte partie des droits de l’espèce humaine », écrit Condorcet qui ajoute superbement : « Puisque la vérité seule est utile, puisque toute erreur est un mal, de quel droit un pouvoir, quel qu’il fût, oserait-il déterminer où est la vérité, où se trouve l’erreur ? » Seul le mouvement de la raison, seule la difficile recherche de la vérité ouvrent à la pensée la voie d’avancées infinies. Ainsi, dans le rapport sur l’Instruction de 1792, s’inscrit déjà l’inspiration de l’Esquisse du tableau des progrès de l’Esprit humain de 1792.[2]

Voilà qui résonne de manière fort opportune à nos oreilles, tant l’école a pu faire l’objet, ces derniers temps, d’un investissement idéologique considérable de la part de l’islamisme radical.[3] De nombreuses enquêtes montrent que les attentats perpétrés en France ces dernières années proviennent d’une jeunesse parfois passée par l’école de la République. Or, la lutte contre l’islamisme politique est une des priorité du quinquennat du Président Macron. Avec le discours de Mulhouse du 18 février 2020 et celui des Mureaux du 2 octobre dernier, le président de la République a appelé à un sursaut républicain, réaffirmant que la République était d’abord une exigence, une volonté de partager un destin commun. Cette mobilisation passe d’abord par la mobilisation de tous les leviers de l’action publique afin de renforcer le pacte républicain là où les services publics sont les plus attendus, notamment dans l’éducation, la justice, la police ou encore la rénovation urbaine.

Depuis plusieurs années, les principes républicains font l’objet d’attaques répétées, insidieuses, qui affaiblissent notre capacité à vivre sereinement les uns avec les autres, dans le respect et la reconnaissance de nos valeurs communes. Ces attaques sont bien souvent le fait d’une idéologie pernicieuse, portant le nom d’islamisme radical. Cette idéologie a pour objectif de diviser les Français, et de répandre dans la société la haine et la violence : c’est ce que le Gouvernement appelle le séparatisme. C’est un moment politique historique, car cela fait trente ans que l’on attend des actes concrets sur la laïcité, tant le clientélisme a fait des ravages sur l’ensemble du territoire national.

La démarche laïque, c’est questionner les religions sur leurs besoins et leurs désirs, mais sans renier deux principes : il n’y a pas d’opposition entre les gens purs (croyants) et les impurs (les non-croyants) ; et il est hors de question pour les démocraties occidentales de revenir sur les questions touchant aux libertés individuelles. Il en va d’enjeux sociétaux dont, par exemple, fait partie la question homosexuelle. Les réactions extrêmement violentes lors des débats sur le mariage pour tous l’ont montré : l’obscurantisme et l’intolérance ne touchent pas que l’Islam. Il s’agit là d’un véritable défi politique, comme le rappelait Dominique Schnapper dans l’article précédemment cité :

« Ce n’est pas une obsession de « laïcards » attardés, continuant à mener un combat déjà gagné contre les traces de l’influence de l’Eglise catholique dans la société française, alors que volens nolens l’Eglise française est devenue laïque. Nos amis algériens de tradition musulmane, les Boualem Sansal, les Kamel Daoud, racontent les étapes de l’islamisation extrême menées dans leur pays. En France, les documents existent depuis le début de ce siècle : Les Territoires perdus de la République ont été publiés en 2002, le rapport de l’inspecteur général Jean-Pierre Obin a été remis en 2004, puis soigneusement rangé dans un tiroir par le ministre de l’Education nationale, François Fillon, pour « ne pas faire de vagues ». En 1987, Gilles Kepel avait d’ailleurs déjà publié Les Banlieues de l’islam.  Ils ont été suivis de travaux de sociologues et d’islamologues sous une forme plus élaborée scientifiquement. Personne n’a contesté leurs observations, même si l’on peut discuter leur signification.

Les chercheurs des sciences sociales devraient se retrouver autour de quelques constats. La majorité de la population musulmane s’intègre dans la société française et partage pour l’essentiel les valeurs démocratiques. Mais on ne peut nier qu’une minorité d’entre eux, dont nombre de convertis, sont enrôlés dans un projet d’islamisation politique directement contraire aux valeurs de la démocratie. Personne ne devrait non plus nier que, parmi les jeunes générations, une forte minorité rejette les valeurs démocratiques et que, parmi eux, ceux qui se réclament de l’islam sont les plus nombreux. »

Le Président de la République a parfaitement conscience de toutes ces difficultés : il l’a martelé à l’issue du Conseil de défense tenu dimanche 18 octobre dernier : « la peur va changer de camp, (…) les islamistes ne doivent pas pouvoir dormir tranquilles dans notre pays ». Pour ce qui est de l’école, un encadrement plus strict des établissements privés hors-contrat a été décidé. En 2018, la loi Gatel a été votée et a permis de renforcer considérablement notre contrôle de l’ouverture des établissements hors-contrat avec l’État : renforcement des sanctions encourues en cas d’ouverture de l’école malgré l’opposition de l’État, fermeture d’établissements, amende de 15.000 euros et l’interdiction de diriger un établissement scolaire et d’y enseigner. La future loi pour renforcer la laïcité permettra d’améliorer l’arsenal juridique.

400 personnes seront mobilisées au quotidien dans l’ensemble des académies : en charge du recensement et de l’analyse des signalements quotidiens d’atteinte au principe de laïcité ou aux valeurs de la République, elles s’attachent à ce qu’ils fassent l’objet d’un suivi et d’une réponse appropriée. Grâce au travail des équipes de septembre 2019 à mars 2020, 935 cas de signalements d’atteintes à la laïcité ont été enregistrés à l’école ; 305 cas ont été traités directement par les établissements concernés ; 630 cas ont fait l’objet d’une intervention d’une équipe académique, dont 120 ont entraîné le déplacement des équipes laïcité dans une école ou un établissement pour accompagner l’équipe pédagogique.

Le deuxième volet de la loi contre les séparatismes, présentée le 9 décembre 2020 en Conseil des ministres prévoit de renforcer l’esprit de la loi de séparation des Eglises et de l’État, pour aider les associations cultuelles à ne pas être confondues avec des endroits où se prônent la haine ou la violence. Dans cette perspective, le texte prévoit notamment :

  • Une modernisation et une clarification du régime des cultes, conduisant l’ensemble des associations cultuelles qui sont inscrites en termes culturels (loi 1901), à passer sous le régime de la loi de 1905.
  • Une plus grande transparence dans les sources de financement de ces associations cultuelles, afin de lutter contre les influences étrangères.
  • Des moyens renforcés pour que les préfets puissent agir encore plus rapidement et plus efficacement lorsqu’un lieu de culte devient un lieu de diffusion de discours incitant à la haine et à la violence.

Toutes ces dispositions renforcent les moyens d’action de l’État au plus près des territoires, dans une logique de prévention. Elles visent à protéger nos concitoyens et renforcent l’effectivité́ de nos libertés publiques et individuelles. L’urgence et la réalité de la menace sont telles qu’il en va de l’avenir même de la France et des valeurs sur lesquelles elle fut, est, et demeurera fondée.


[1] C’est nous qui soulignons.

[2] Elisabeth et Robert BADINTER, Condorcet, un intellectuel en politique, éditions Fayard, 1988, p.318.

[3] Cf, à ce propos, le rapport OBIN de 2004, et son ouvrage récent, Jean-Pierre OBIN, Comment on a laissé l’islamisme pénétrer l’école, éd. Hermann, coll. « Questions sensibles », 2020.