Une loi de progrès : pour l’égalité femmes/hommes !

"[...] les inégalités économiques de genre perdurent : à poste égal, les femmes gagnent 10,5 % de moins que les hommes ; elles ont 30 % de chances en moins d’être financées par les principaux fonds de capital‑risque que les hommes ; une seule femme dirige une société du CAC 40 [...]"

Lors du G7 à Biarritz en 2019, le président de la République a annoncé vouloir mettre en œuvre une loi fondée sur les recommandations du Conseil consultatif pour l’égalité femmes‑hommes, constitué à cette occasion. Le 25 novembre 2017, le Président de la République a adressé un signal fort en faisant de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat.

De nombreuses mesures ont déjà été prises par le Gouvernement en la matière, notamment sur les questions de la parentalité (service public des pensions alimentaires, allongement du congé paternité, majoration du complément de mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales) ; l’émancipation économique des femmes (index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, revalorisation des métiers largement exercés par des femmes via le Ségur de la santé) ; les violences sexistes et sexuelles (politique publique contre le harcèlement de rue, Grenelle des violences conjugales).

Pourtant, les inégalités économiques de genre perdurent : à poste égal, les femmes gagnent 10,5 % de moins que les hommes ; elles ont 30 % de chances en moins d’être financées par les principaux fonds de capital‑risque que les hommes ; une seule femme dirige une société du CAC 40, dix ans après la loi dite « Copé-Zimmermann », instaurant des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance.

La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle; portée par Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, examinée en séance publique le 11 mai dernier, a pour objectif d’agir sur plusieurs leviers afin de lever les obstacles de parité en matière d’enseignement supérieur, de gouvernance économique, ou de financement de l’entreprenariat féminin.

Les principaux articles portent sur la conception d’un « index de l’égalité » dans les établissements d’enseignement du supérieur (article 6) ; l’instauration de quotas de femmes parmi les instances dirigeantes des entreprises de plus de 1 000 salariés (article 7) ; l’introduction d’objectifs de mixité dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance (article 8).

Le texte comprend également des dispositions visant à lutter contre les inégalités économiques « du quotidien » frappant les femmes, telles que l’obligation de versement du salaire et des prestations sociales individuelles sur un compte bancaire dont le salarié est le détenteur ou codétenteur (articles 1er et 2) ; la garantie d’un droit de formation aux femmes bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (article 3) ; des places réservées en crèches aux familles monoparentales, constituées à 85 % de femmes (article 4).

En juin 2021, le Forum Génération Égalité (ONU Femmes) à Paris devrait être l’occasion de formuler de nouvelles mesures concrètes à même de faire franchir à la France un nouveau cap en matière d’égalité d’ici 2030. 

Je salue et soutiens pleinement toutes ces dispositions qui représentent autant d’avancées majeures dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.