Le Parlement adopte enfin la loi Climat Résilience : quelles en sont ses mesures ?

Le projet de loi Climat et Résilience a été définitivement adopté. Le Parlement a voté ce mardi 20 juillet 2021 le texte mis au point par la commission mixte paritaire. Présenté en Conseil des ministres le 10 février par la Ministre de la Transition écologique, ce projet a fait l’objet d’un des plus longs débats...

Le projet de loi Climat et Résilience a été définitivement adopté.

Le Parlement a voté ce mardi 20 juillet 2021 le texte mis au point par la commission mixte paritaire. Présenté en Conseil des ministres le 10 février par la Ministre de la Transition écologique, ce projet a fait l’objet d’un des plus longs débats parlementaires de la Ve République, ce qui reflète l’ambition historique de ce texte.

Ce projet de loi, c’est d’abord l’incarnation d’une nouvelle manière de faire de la politique. Il est, en effet, la traduction fidèle d’une très large partie des 146 propositions des citoyens tirés au sort de la Convention pour le climat. Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation et dans notre justice. 

Ce texte va permettre de faire évoluer nos modes de consommation et d’alimentation. Nos habitudes ont un impact important sur l’environnement. Un “CO2-score”, va ainsi être mis en place afin d’informer les consommateurs sur l’impact carbone des produits et services. D’un autre côté, la publicité en faveur des énergies fossiles sera interdite et un objectif de 20% de la surface de vente consacrée à partir de 2030 à la vente en vrac dans les grandes surfaces est fixé. 

L’objectif est également de modifier les modèles de production et de travail actuels afin d’accélérer la transition écologique. Les clauses environnementales des marchés publics vont être durcies. Parallèlement, le développement de l’énergie décarbonée sera décliné en objectifs régionaux, avec, par exemple, l’extension de l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables.

Pour ce qui est des déplacements, le projet de loi compte accentuer la création de zones à faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Il y a aura également une interdiction des vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30 ainsi que la possibilité pour les régions de créer une éco taxe routière ou la fin de la vente des véhicules les plus polluants en 2030.

Le texte vise aussi  à agir sur l’habitat et l’occupation de l’espace. La rénovation écologique des bâtiments est accélérée, avec des mesures pour éradiquer les “passoires” thermiques d’ici 2028. Ensuite, il y a un objectif de division par deux du rythme d’artificialisation des sols sur les dix prochaines années, et une volonté de sanctuariser les zones naturelles protégées avec l’objectif de 30% d’aires protégées.

Enfin, le projet de loi durcit les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement. Un délit général de pollution de l’eau et de l’air est créé, avec la qualification “d’écocide” lorsque les faits ayant conduit à des dégâts graves et durables à l’environnement sont commis de manière intentionnelle. La peine encourue est alors de dix ans d’emprisonnement et 4.5 millions d’euros d’amende.