Justice, police, gendarmerie, armées : quelles mesures concrètes de la part du Gouvernement ?

Conformément aux engagements présidentiels, les budgets et les effectifs des armées, de la police et de la gendarmerie ont été renforcés de manière très significative par le Projet de Loi de Finances (PLF) 2021.

Conformément aux engagements présidentiels, les budgets et les effectifs des armées, de la police et de la gendarmerie ont été renforcés de manière très significative par le Projet de Loi de Finances (PLF) 2021.

JUSTICE

  • Renforcement de la justice de proximité

L’année 2021 est celle de la mise en œuvre de la justice de proximité, afin de lutter plus efficacement contre la petite délinquance du quotidien, au plus près des victimes. En plus des moyens humains, 164 M€ de crédits supplémentaires inscrits dans le Projet de loi de finances pour 2021 ont été consacrés au renforcement de la justice de proximité.

  • Des moyens humains supplémentaires pour l’ensemble des acteurs de la justice 

Le PLF 2021 a prévu 2 450 emplois nouveaux au service de la justice par rapport à ce qui était prévu en LFI 2020. Cet effort représente un doublement de celui prévu dans la loi de programmation pour la justice (LPJ) en 2021, qui s’élevait à 1260 emplois supplémentaires.

  • Des moyens financiers à la hauteur d’une ambition forte

15 M€ ont été mobilisés afin d’apporter des réponses pénales particulièrement adaptées aux infractions du quotidien (le recours aux délégués du procureur de la République a été fortement augmenté au cours de l’année 2021).

  • Bracelet électroniques

Dans le cadre du renforcement du maillage territorial, une dotation budgétaire supplémentaire de 5 M€ a été consacrée à l’accélération du déploiement des bracelets électroniques et anti-rapprochement. 

  • Mineurs

Pour répondre au souci de prise en charge rapide des condamnés et garantir l’effectivité souhaitée, de la réponse pénale à la délinquance des mineurs, 20 M€ supplémentaires ont été consacrés au soutien du milieu associatif œuvrant à la prise en charge de ceux-ci.

POLICE ET GENDARMERIE

  • Renforcement des forces de sécurité 

Le budget des forces de sécurité du ministère de l’Intérieur a fait, cette année encore, l’objet d’une hausse au profit de la sécurité des Français. Le plan de création de 10 000 emplois dans les forces de sécurité a été poursuivi, conformément aux engagements présidentiels.

  • Lien avec France Relance : la rénovation des infrastructures

En lien avec France Relance, l’année 2021 a marqué un renforcement inédit des moyens et des équipements de protection et d’intervention de la gendarmerie et de la police nationales, et un effort particulier a été fait concernant la rénovation des infrastructures immobilières.

ARMÉES

  •  Poursuite d’une programmation militaire « à hauteur d’hommes »

Conformément à la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2019-2025, après des hausses de 1,7 Md€ en 2019 et 2020, le budget de la mission « Défense » poursuit sa montée en charge avec une nouvelle hausse de 1,7 Md€ en 2021, pour atteindre un niveau de 39,2 Md€. 

  • Plan “Famille”

Cette hausse des crédits marque la poursuite de la mise en œuvre de la LPM 2019- 2025, avec le renforcement des équipements d’accompagnement et de protection des soldats, du soutien aux infrastructures et la mise en œuvre du remarquable plan “Famille”, qui simplifie la vie de la famille quand le militaire est envoyé sur les théâtres d’opérations, facilite la mobilité et améliore le logement et les conditions de vie en unité.

  • Nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)

Ces moyens permettront au ministère des Armées de mettre en œuvre le premier volet de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), afin d’offrir plus de clarté dans la rémunération militaire et plus de lisibilité et de fidélisation dans le déroulement de la carrière au sein de nos forces armées. 

  • Renforcement des effectifs

Comme en 2020, un renforcement des effectifs est prévu à hauteur de 300 postes en 2021, en particulier dans les domaines du renseignement, de la cyberdéfense, du soutien aux exportations et des unités opérationnelles. 

  • Modernisation des équipements (dont le futur SCAF)

Concernant l’objectif de modernisation des équipements, l’année 2021 a vu l’émergence des premiers engagements relatifs au système de combat aérien du futur (SCAF), développé en coopération avec l’Allemagne. Le SCAF devrait à terme devenir le remplaçant du Rafale. 

  • Maintien en condition (MCO)

Cette hausse des crédits s’inscrit également dans l’amélioration du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels, en particulier dans le domaine aéronautique. Le MCO nécessite un soutien budgétaire important. La modernisation de la dissuasion, clef de voûte de la stratégie de défense, fait également l’objet d’un effort accru, en lien direct avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. 

  • Soutien à la BITD

Dans le cadre de la relance économique à la suite de la crise de la Covid-19, le ministère des Armées, s’appuyant sur son expérience industrielle historique, accompagnera et soutiendra la filière aéronautique et les acteurs de la base industrielle et technologique de défense (BITD), qui contribuent fortement à l’innovation et à la souveraineté nationale.

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