L’Assemblée nationale

Le Parlement, la place des femmes, les sessions, les groupes politiques et les commissions permanentes

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Comme vous le savez, la France, comme nombre de pays démocratiques, possède un Parlement. Celui-ci est composé de deux chambres : L’Assemblée nationale, et le Sénat. C’est ce que l’on appelle le bicaméralisme. Le bicaméralisme permet de représenter d’une part le peuple pris dans son ensemble, d’autre part des collectivités territoriales intermédiaires entre lui et l’État.

L’Assemblée nationale et le Sénat se ressemblent par leur organisation et le statut de leurs membres, mais des différences notables les séparent en ce qui concerne leur mode d’élection et les pouvoirs qui leur sont reconnus. L’Assemblée nationale, seule élue au suffrage universel direct, est aussi la seule Chambre qui peut renverser un gouvernement et elle a un rôle prépondérant dans l’adoption des lois. Les députés sont au nombre de 577, tandis que les sénateurs ne sont que 348.

L’Assemblée en quatre points :

La place des femmes

Je suis très attentive à l’évolution de l’égalité entre les hommes et les femmes. Depuis la loi du 6 juin 2000 relative à l’accès des femmes aux fonctions électives, si les partis politiques présentent moins de femmes que d’hommes, l’aide publique dont ils bénéficient est réduite en proportion de l’écart constaté. Ainsi, le nombre des femmes élues à la députation a bien augmenté, mais il me semble toutefois encore insuffisant. L’Assemblée de la XVe législature compte 39,5% de femmes, ce qui la place au 4e rang à l’échelle européenne.

Les groupes politiques

Ils rassemblent les parlementaires (15 personnes) appartenant à un même parti ou qui y sont apparentés. La possibilité de constituer un groupe est importante, car les parlementaires participent à la composition du bureau et des commissions, désignent les orateurs qui s’exprimeront en leur nom au cours des débats, ou poseront des questions aux membres du gouvernement qui y assistent, et leur président a le droit de demander une suspension de séance ou la vérification d’un quorum.

Les sessions

La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an (art. 28 de la Constitution). Le Premier ministre, ou la majorité des membres de chaque assemblée, peut demander des jours supplémentaires de séance. Chaque assemblée fixe ses semaines, ainsi que ses jours (généralement mardi, mercredi et jeudi) et horaires de séance.

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé (art. 29 et 30 de la Constitution).

Les commissions permanentes

Elles jouent un rôle de premier plan dans la procédure législative. En ce qui me concerne, je siège avec un grand plaisir et une grande fierté dans la commission de la défense et des forces armées. Les commissions sont chargées d’étudier les projets ou propositions de lois qui seront discutés par les assemblées et de faire un rapport à leur sujet ; elles peuvent à ce stade proposer des amendements et se prononcer sur ceux que leur adressent les parlementaires. Vient ensuite le rapport, qui sera rendu public et servira de référence lors du débat à l’Assemblée. Elles participent aussi au contrôle de l’action du gouvernement, et sont renouvelées tous les ans. Elles élisent un président et un bureau, désignent des rapporteurs, disposent de locaux qui leur sont propres et peuvent se réunir en dehors des périodes de session du Parlement


Voilà pour cette présentation générale. J’espère un jour pouvoir vous faire visiter le Palais Bourbon. Pour le moment, les visites sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, compte tenu de la crise sanitaire. Mais sachez que si la situation s’améliore, je vous accueillerai avec joie, car les députés ont aussi pour rôle de faire découvrir aux citoyens l’endroit dans lequel se forment, se décident, et se débattent toutes les lois qui font leur quotidien !

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